Assujettissement synonyme
Webmore_vert. I also draw the Commission ’ s, as well as the Council ’ s, attention to the need to combat distortion of competition in all its guises. d) Assujettissement à des obligations précises; more_vert. (d) Compulsory fulfilment of specific obligations; Mesures visant les règles d' assujettissement : more_vert. WebSynonymes de assujettissement : Retrouvez tous les synonymes et contraires de assujettissement classés par sens et niveaux de langue.
Assujettissement synonyme
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WebJan 6, 2024 · Bus/Financial - Finance (general) French term or phrase: assujettissement. L’assujettissement de l’établissement financier ne devient effectif que si xxxxxxxxxx lui a octroyé l’autorisation d’exercer. Supervisory body for financial intermediaries and asset managers. This word, in various forms, appears a few times. WebEnglish Translation of “assujettissement” The official Collins French-English Dictionary online. Over 100,000 English translations of French words and phrases.
WebTop 10 synonymes assujettissement. chaîne. servitude. joug. asservissement. contrainte. dépendance. sujétion. esclavage. Webassujettissement. nm. (=asservissement) subjection, subjugation. (ADMINISTRATION) assujettissement à [+contrôles] subjection to. assujettissement à l'impôt tax liability. …
WebPerson as author : Clancier, Georges Emmanuel In : Présence Senghor: 90 écrits en hommage aux 90 ans du poète-président, p. 249-250 Language : French Year of publication : 1997. book part WebTraductions en contexte de "moyen d'assujettissement" en français-allemand avec Reverso Context : Procédé selon la revendication 1, dans lequel ladite partie dé ladite structure de paroi est assujettie par un câble :(34) au moyen d'assujettissement dudit élément. ... Traduction Context Correcteur Synonymes Conjugaison Documents ...
WebÉtymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression Approchant : assujettir, sassujettir Synonyme : Pour la conquète , conquète, soumission, subordination,Pour …
Webassujettissement, s nm subordination, contrainte, soumission, servitude, dépendance, esclavage, joug, domptage, sujétion, asservissement, vassalité, conquête (vieilli) … triathlon moviesWebJun 28, 2012 · - non assujettissement des intérêts qui naissent de l'affectation du patrimoine (en l'espèce les fonds collectés) à l'objet non lucratif ; - assujettissement au taux de droit commun (CGI, art. 206-1 N° Lexbase : L0111IKC) pour les intérêts qui proviendraient, le cas échéant, d'une activité commerciale (et s'y rattacheraient) ; tents4allWebFrançais. Anglais. assujettir vtr. (fixer, stabiliser) affix ⇒, secure ⇒, fasten ⇒ vtr. hold [sth] in place, fix [sth] in place v expr. J'ai assujetti notre boîte aux lettres avec des tire-fond. I secured our mailbox with some lag screws. triathlon mouseWebSimonime pentru assujettissement și traducerea assujettissement în 25 de limbi. Modulele cookie Educalingo sunt folosite pentru personalizarea reclamelor și obținerea de statistici de trafic. De asemenea, distribuim informații despre utilizarea site-ului cu partenerii noștri de social media, publicitate și analiză. tents 10x20 canopyWebRetrouvez le synonyme du mot français assujettissement dans notre dictionnaire des synonymes. triathlon mstowWebCherchez assujettissement et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Vous pouvez compléter les synonymes de assujettissement proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la … triathlon munsterWebAction d' assujettir ; état de dépendance, de soumission : Assujettissement à l'impôt. Synonymes : asservissement - soumission - subordination - sujétion. Contraires : affranchissement - délivrance - émancipation - exemption - exonération - libération. 2. … 1. Prendre en charge une activité, une responsabilité : Assumer une fonction. … acceptation - assujettissement. Contraires : opposition - résistance - transgression - … émancipation - Définitions Français : Retrouvez la définition de émancipation, … assujettir, être assujetti, s'assujettir - Définitions Français : Retrouvez la … assujetti - Définitions Français : Retrouvez la définition de assujetti... - synonymes, … assouvissement - Définitions Français : Retrouvez la définition de … Synonyme : assurance. VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. assurage n.m. Ensemble … tents 2 person marmot